Droit de la Construction :
Le Cabinet a développé depuis de nombreuses années une expertise reconnue pour tous les litiges relatifs à l'immobilier.
Que vous soyez particuliers ou professionnels, le Cabinet dispose d'un réseau de partenaires, notamment Architectes et Ingénieurs Experts du bâtiment, qui vous accompagnent afin de défendre au mieux vos intérêts.
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Rédaction des contrats de construction, contrats de Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et contrat de sous-traitance.
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Contrôle des différentes étapes de la construction et en particulier de la Réception des Travaux (art. 1792-6 du Code Civil)
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Mise en cause de la responsabilité des constructeurs et de leurs assureurs :
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responsabilités des intervenants à la construction, entrepreneurs, Architectes, Maîtres-d'Oeuvre (art. 1792 du Code Civil)
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mise en cause des assurances Dommages Ouvrage (art. L 242-1 du Code des Assurances ) et assurances de Responsabilités Décennales (art. L 241-1 du Code des Assurances )
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Référés Préventifs
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Référés Expertises
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Contentieux de la vente immobilière
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Copropriété
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Permis de Construire et de Lotir
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Servitudes (art. 682 du Code Civil)
